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Übersetzung im Kontext von „à cet effet“ in Französisch-Deutsch von Reverso Context: nécessaires à cet effet, prévu à cet effet, prévus à cet effet, prévues à cet ...
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Übersetzungen für a cet effet im Französisch » Deutsch-Wörterbuch von PONS Online:prévu(e) à cet effet, à cet effet.
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Art. 570 B. Répudiation / I. Déclaration à cet effet / 4. Forme. 4. Forme.
1 La répudiation se fait par une déclaration écrite ou verbale de l'héritier à l'autorité ...
18 . .. dont le capital est remboursable, à la volonté de cet Etat, à toute époque ... par son fondé de pouvoir, suivant les règles et formes instituées à cet effet.
Le greffer du tribunal inscrira, sans délai, dans un tableau placé, à cet effet, dans l'auditoire, un extrait de la demande en séparation, lequel conticndra, - 1° La ...
Instruments de ratification échangés le 12 mars 1962 ... et à l'exécution de décisions judicaires, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention.
Il a été résolu, après plusieurs conférences de les faire regler definitivement sur leslieux mémes, & à cet effet deux Gens de Loix, un Perfam & un Officier Turc ...
泷£蛇 dettes, puis qu'on offre de laisser des Commissaires pourliquiderles dites ... Pour cet effet lesdits Domestiques pourront envoyer de leurs valets, ouy aller ...
M. On va ro.vsky (c'est le nom de cette personne) ... presse et formera le 60"”3 cahier du Recueil botanique, fondé particulièrement à cet effet par M. Me yer.
Bedeutungen von dem Begriff "dispositions prévues à cet effet" im Englisch Französisch Wörterbuch : 1 Ergebniss(e). Kategorie, Französisch, Englisch.
Depuis juin 2019, le SNBS Infrastructures fait l'objet de tests d'adéquation pratique dans son état actuel de développement. Six projets ont été retenus à cet effet.
À cet effet, les objectifs de performance énergétique SIA définissent, sur la base d'une analyse énergétique globale, des valeurs cibles et indiquent le chemin à ...
Belfaux - Commune de Belfaux. ... logo Belfaux - Commune de Belfaux. Orte; Kalendar; Abfall; Nachrichten. Nachrichten. Heute. Monat Woche Tag. WIE IHRE ...
2 LB, la Commission fédérale des banques est autorisée à ordonner une ... de la procédure d'assujettissement et à percevoir une avance de frais à cet effet, s'il ...
Vous possédez déjà un compte, connectez-vous et retrouvez la liste de vos objets ... de votre mot de passe, vous pouvez cliquer le sur le lien prévu à cet effet.
Déclarez en ligne à globalconsult les sinistres ou mutations LPP. Demandez en ligne ou par téléphone le numéro de client web personnel nécessaire à cet effet ...
CONFEDERATION SUISSE · Page 2 · à cet effet avec le Consfeil fédéral ou ... NOUVELLES ETRANGERES · Page 3 · imminente entre les deux principes contr.
En téléchargeant des publications de notre commune, vous acceptez les conditions d'utilisation qui ont été établies à cet effet. Filtern ...
Il convient, à cet effet, de réunir en un seul décompte annuel les factures pour les quatre régimes précités. Les communes payeront dorénavant ...
La préservation de cette richesse paysagère, que cela soit les campagnes ... au projet proviennent du fonds prévu à cet effet (FORTA), et ceci afin d'éviter une ...
Les brochures gratuites de la CFST sur tout ce qui touche à la prévention au bureau, ... Utilisez à cet effet les conseils pratiques de la Box CFST et les autres ...
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "prevu à cet effet" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions ...
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "de cet effet" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions allemandes.
revendication ou en contestation de revendication ouvertes par le créancier ou par le tiers sans que l'office lui ait assi gné un délai à cet effet ou si au contraire, ...
Conseil des Etats, Session de printemps 2014, Douzième séance, 19.03.14, ... à long terme dans les technologies d'avenir et création d'un fonds à cet effet.
L'EARL Le Bosquet est une exploitation d'élevage de canards gras et de ... 15 jour puis transformés dans un atelier dédié à cet effet aux normes européennes.
1, CHF 100'000, CHF 100'000, 200 actions de CHF 500, au porteur ... stable et temporaire; organisation de voyages et exploitation d'une agence à cet effet.
La quatrième édition de la Veggie week se tiendra en juin 2020, dans toute la Suisse. Nous travaillons d'ores et déjà à cet effet pour vous proposer une ...
Verre : A déposer dans les containers prévus à cet effet. Les bouchons, les capsules métalliques, les morceaux de céramiques et la paille des fiasques doivent ...
Délai de remise des dossiers à l'administration communale : 20.12.2019 ... Nous vous invitons à suivre la signalétique qui sera mise en place à cet effet et à ...
25b LArm) sont adressées directement à la Police cantonale au moyen du formulaire prévu à cet effet, avec les annexes requises. Art. 2 Gemeinden Communes ...
Elle est insérée dans les éléments de construction aux emplacements prévus à cet effet. Il existe 20 tons C'est elle qui produit le son du circuit à billes musical ...
Die Berg-/Wander- oder Skischuhe bitte im Schuhraum lassen und Hausschuhe anziehen. - Veuillez déposer vos chaussures dans la salle prévue à cet effet et ...
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La renonciation anticipée à une expectative successorale – Comparaison des ... et en tire plusieurs conséquences sur l'attitude du notaire sollicité à cet effet, ...
Souiller les lieux (chewing-gum, mégots, cracher, uriner, abandonner des déchets hors de conteneurs prévus à cet effet) ;. Verunreinigen des Areals (Kaugummi ...
Un salon de coiffure, ouvert aux résidents et au public est à votre disposition. Vous pouvez contacter à cet effet Catherine (079 577 02 22) pour fixer un ...
On utilise à cet effet des systèmes fermés de tuyaux verticaux ou horizontaux. Entrent dans ce domaine les sondes géothermiques, les collecteurs enterrés, les ...
Les éléments se superposent dans cet ordre : pilotis, puis nénuphar puis de nou- ... prévu à cet effet dans la mare, ou de poser un nénuphar sur le pilotis que ...
doivent être éliminées par les détenteurs et détentrices de chiens au moyen des sacs mis à disposition partout à cet effet, comme le stipule l'article 10 de la 'Loi ...
En tant que fabricant de systèmes de serrage (systèmes de serrage Kolibri), ... Pour en savoir plus, veuillez consulter la page spécialement conçue à cet effet.
essentielle de l'encouragement des talents musicaux et une tradition musicale vivante au service de la jeune garde de la musique suisse. À cet effet, une série ...
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La voie ferrée avec raccordement routier nécessaire à cet effet a été construite à environ un kilomètre du site du Zwilag. Ce sont principalement les résidus ...
Nous organisons à cet effet, régulièrement, des examens. Dans toute la Suisse. Nous développons continuellement notre concept de formation – modulaire et ...
Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en paramétrant votre navigateur à cet effet ; cependant, nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, ...
Les patients peuvent recevoir des appels téléphoniques de 8h à 21h. En dehors de ... Il est strictement interdit de fumer en dehors des zones prévues à cet effet.
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Avoir des soucis de santé liés à l'asthme n'est pas une raison pour éviter une activité ... et la pratique de l'aviron est particulièrement appropriée à cet effet.
Contact. Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI ... Il gère des centres d'information professionnelle à cet effet. Adresses ...
Le passage des relais est possible au passage de chaque tour dans la zone prévue à cet effet. Une course pour les enfants, par équipe de 3, 4 ou 5 skieurs ...
à cet effet font l'objet d'audits régu- liers. Par ailleurs, des contrôles quali- té sont réalisés sur les produits, ma- tières premières et machines selon les standards ...
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Si vous représentez une personne, veuillez cliquer sur le champ prévu à cet effet, afin de nous communiquer votre adresse. oui, je représente une personne.
que», un programme d'adaptation de la sécurité des ascenseurs existants à l'évolution des besoins et des standards. Elle donne à cet effet une liste et une éva-.
France, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nom- mé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Conseil Fédéral Suisse: Monsieur Giuseppe ...
Nos bouchons une fois acheminés à Genève sont stockés dans nos dépôts prévus à cet effet. Ces dépôts sont contrôlés en température et humidité avec un ...
Cavalier de l'extérieur qui décharge son cheval sur le réseau des pistes. Fr. 7.-- ... Le contrôle se fait sur les pistes par des personnes mandatées à cet effet, et.
Depuis bientôt 20 ans (1993 sauf erreur), à l'initiative du Président de l'époque, Michel ... se déplacer autrement, avec un bus spécialement équipé à cet effet.
Horaire d'hiver (dès le passage à l'heure d'hiver) Lundi 16.00 à ... de l'année suivante. Les sacs doivent ensuite être mis dans les containers prévus à cet effet.
Nos propres antipasti sont fabriqués dans le Seeland, sur le site de Schüpfen, spécialement conçu à cet effet. Nous avons également les capacités nécessaires ...
Avant d'empoigner un problème, il est décisif de bien le poser et de clarifier les rapports de causes à effets. Pour cette raison, je dois commencer par inverser le ...
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Une équipe compétente de consultants se tient à votre disposition à cet effet, aussi bien sur le terrain que dans les bureaux. Nos conseillers ...
Fidèle à notre vocation de centre de référence et de formation, nous ... musculo-squelettique ; à cet effet, le Dr Matthias Paul s'est entouré d'éminents ...
Il est possible de venir avec son pique-nique. Il pourra être consommé sur la terrasse d'été prévue à cet effet. Il n'y a pas d'obligation d'achat à la boutique pour ...
La démocratie n'existe que grâce au vote, que ce soit au sein de grandes ou de ... C'est à cet effet que nous proposons une marche à suivre au travers ce guide ...
effet - Traduction Français-Allemand : Retrouvez la traduction de effet, mais également la traduction des principaux termes composés; à partir de effet : à cet effet ...
ÉLIMINATION DES DÉCHETS Entrée en vigueur de la taxe au sac dès le 1er ... Le dépôt est autorisé dans le container réservé à cet effet à proximité de la ...
Une équipe de base d'organisations dédiées s'est associée à cet effet sous le nom de "Circular Economy Switzerland". Soutenu par la Fondation MAVA et le ...
D'autre part, les questionnaires GSASA des produits spécifiques peuvent également être mis à disposition des membres, sur une page dédiée à cet effet.
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L'objectif de l'association consiste à créer une plateforme nationale d'échange ... À cet effet, elle organise chaque année les Trendtage Gesundheit Luzern.
Une invasion de vandales dévaste le jardin médiéval ... des mégots de clopes jetés loin du cendrier installé à cet effet, des seringues usagées, ...
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er septembre 1999, Rudolf Elmer a officié en qualité de Chief Operating Officer (COO) pour JBBT. À cet effet, un Expatriate Agreement ...
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C'est pourquoi il est important comment la science, leurs acteurs et thèmes sont perçus par les citoyennes et citoyens, et où ils se renseignent à cet effet. D'une ...
Le texte mentionne notamment une douzaine d'initiatives que les gouvernements devraient prendre à cet effet. Cela va de l'information publique sur ...
Le festival soutient et fait connaître la création contemporaine dans le domaine de la danse. Il invite à cet effet des compagnies renommées du monde entier à ...
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La limitation de responsabilité est utilisée en guise de protection juridique dans le cadre de travaux ... EIT.swiss propose les formulaires nécessaires à cet effet.
à cette situation. Nous sommes en train d'examiner les options qui peuvent être envi sagées à cet effet. Le succès manifeste du Centre de radioonco.
On prend plus de mouches avec une pincée de miel qu'avec un verre ... le retour au calme de l'élève rebelle, dut-il utiliser à cet effet l'arme de ...
Après le succès de la recertification ISO 9001:2015 en décembre 2016, le secteur ... À cet effet, deux évaluateurs ESPRIX R4E ont interrogé dans le détail des ...
Une «Commission Morgarten » constituée de 7 personnes se forma à cet effet. Cette commission est responsable du déroulement du concours de tir historique ...
La naissance de Nyoma et de Nikisha s'est déroulée le 9 décembre dans l'intimité du compartiment prévu à cet effet, indique le zoo de Bâle ...
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